budget,frottis,col,rus,redistr health Le budget du frottis du col de l’utérus “redistribu锅

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L’arrêtéroyal du 4 mai 2009 a été publié au MB en deux étapes : le 29 mai pource qui concerne les art. 24 (biologie clinique) et 32(anatomo-pathologie) de la NPS, et le 19 mai pour celles de l’art. 3(prestations techniques médicales).A compter du 1er juillet 2009, le remboursement de l’examen cyto-pathologique de dépistage de cellules néoplasiques sur prélèvement cervico-vaginal (code NPS 588350) sera limité* à “une seule fois par période couvrant deux années civiles”.Autrement dit, si une patiente subit le premier dépistage le 28décembre 2009, le suivant ne pourra être porté en compte que le 1erjanvier 2011 au plus tôt. (Et si le premier dépistage a lieu le 3janvier 2010, la patiente devra attendre jusqu’au 1er janvier… 2012 :il y a donc intérêt à commencer le dépistage en 2009 !)Cependant, de nouvelles prestations (588873 et 588895) serontinsérées à compter du 1er juillet 2009 afin de permettre à un secondlecteur de se prononcer sur un frottis douteux, ou afin d’effectuer un “suivi diagnostic (sic) ou thérapeutique” (MB 29 mai 2009).Les codes de nomenclature de l’article 3 régissant les honoraires pour le prélèvement du frottis du col de l’utérus seront modifiés dans le même sens (MB 19 mai 2009) :a) le libellé de la prestation 114030-114041 est remplacé par le libellé suivant :« Réalisation d’un frottis cervical et vaginal en vue d’un examencytopathologique, effectué dans le cadre du dépistage de cellulesnéoplasiques » ;b) les règles d’application suivantes sont insérées après la prestation 114030-114041 :« La prestation 114030-114041 peut être portée en compte au maximum une seule fois tous les deux ans.La prestation 114030-114041 n’est pas cumulable avec les prestations 114170-114181, 149612-149623 et 149634-149645. » ;c) la prestation et les règles d’applications suivantes sont inséréesaprès les règles d’application introduites après la prestation114030-114041 :« 114170-114181Réalisation d’un frottis cervical et vaginal en vue d’un examencytopathologique, effectué dans le cadre d’un suivi diagnostic outhérapeutique K 4La prestation 114170-114181 peut être portée en compte deux fois parannée civile, jusqu’à obtention d’un résultat négatif de l’examencytopathologique.La prestation 114170-114181 n’est pas cumulable avec les prestations 114030-114041, 149612-149623 et 149634-149645. »2° au § 1er, C, II,a) le libellé de la prestation 149612-149623 est remplacé par le libellé suivant :« Réalisation d’un frottis cervical et vaginal en vue d’un examencytopathologique, effectué par un médecin spécialiste, dans le cadre dudépistage de cellules néoplasiques » ;b) les règles d’application suivantes sont insérées après la prestation 149612-149623 :« La prestation 149612-149623 peut être portée en compte une seule fois tous les deux ans.La prestation 149612-149623 n’est pas cumulable avec les prestations 114030-114041, 114170-114181 et 149634-149645. » ;c) la prestation et les règles d’applications suivantes sont inséréesaprès les règles d’application ajoutées après la prestation149612-149623 :« 149634-149645Réalisation d’un frottis cervical et vaginal en vue d’un examencytopathologique, effectué par un médecin spécialiste, dans le cadred’un suivi diagnostic ou thérapeutique K 4La prestation 149634-149645 peut être portée en compte deux fois parannée civile, jusqu’à obtention d’un résultat négatif de l’examencytopathologique.La prestation 149634-149645 n’est pas cumulable avec les prestations 114030-114041, 114170-114181 et 149612-149623. »Ces nouvelles règles d’application ne font pas obstacle à lafacturation d’honoraires non remboursés pour des frottis “deconvenance” : le dispensateur ne délivrera pas d’attestation de soinss’il sait pertinemment que sa patiente a déjà subi un frottis dans lapériode réglementaire ; s’il l’ignore, la patiente - en principeinfidèle - se verra tout simplement refuser le remboursement de l’ASDpar la mutuelle.Dans le régime du tiers-payant, elles sont toutefois susceptibles decauser les mêmes désagréments que tous les autres actes à périodicitéimposée : échographies-grossesse, prothèses dentaires, etc.____________* Le dépistage du cancer du col de l’utérus ne doit pas nécessairementêtre effectué tous les ans, selon les conclusions d’un rapporteuropéen. Actuellement, la proportion des femmes qui se soumettent à unfrottis est trop faible dans de nombreux pays européens. Ainsi, enBelgique, seulement 59 % de la population cible s’y soumet. Mais lesfemmes qui font réaliser ce test le font trop fréquemment, généralementune fois par an. Toutes les femmes de 25 à 65 ans devraient idéalementse faire dépister tous les trois à cinq ans. Les dispositions de l’ARdu 4.5.09 permettent donc de dépister un plus grand nombre de femmespour un coût global identique